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Affaire MEHLHORN c/VAGNEUX : Le Tribunal d'Évry a enfreint l'article R.55-4  du Code de procédure pénale – παρρησία
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JUGEMENT CORRECTIONNEL
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Conduite alcoolique | Procédure annulée – AVOCALEX
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Diapositive 1
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File:BASA-176K-6-2427-41bb-Pacto antibélico Saavedra Lamas (1933).jpeg -  Wikimedia Commons
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JUGEMENT CORRECTIONNEL
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NDDL : État de droit et justice à géometrie variable - Ailes pour l'Ouest
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Nullités de procédure
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ordonnance pénale droit routier - Maître Xavier MORIN, Avocat permis de  conduire - Avocycles
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loli
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Imam Boussenna on Twitter: "Éric Zemmour encore condamné pour provocation à  la discrimination. La haine n'a pas sa place dans le débat. Il ne faut rien  laisser passer. (Photo : extrait du
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Droit pénal militaire, peine d'amende et droit fixe de procédure
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Affaire MEHLHORN c/VAGNEUX : Le Tribunal d'Évry a enfreint l'article R.55-4  du Code de procédure pénale – παρρησία
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JUGEMENT CORRECTIONNEL
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Sauvez Maurice - Bonsoir un grand dilemme l'ordonnance pénale je vais  essayer de vous expliquer : 1ère solution : nous n avons pas de procès en  correctionnel nous payons l amende (
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JUGEMENT CORRECTIONNEL
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Amende, dommages et intérêts et droit fixe de procédure : quelles  différences ?
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Histoire de la conduite d'un véhicule malgré une interdiction judiciaire
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Rapport relatif l'examen d'une situation individuelle au titre de la  protection juridique
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Conduite sous stupéfiant en récidive | Procédure annulée – AVOCALEX
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